Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation

Le site internet steinhart.fr (ci-après « le Site ») est édité par l’association Steinhart Terre d'Origines, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à 8A rue de Rouhling, 57520 Lixing-lès-Rouhling.

L’association est en cours d’enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.

3. Accès au site

Le site steinhart.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (connexion, matériel, logiciels) restent à la charge de l’utilisateur.

4. Contenu du site

Le Site présente les activités, les projets, les événements et les valeurs de l’association Steinhart Terre d'Origines. Il peut également proposer des formulaires de contact, d’adhésion ou d’inscription à des événements, infolettre (newsletter) ect.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’association se réserve le droit de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de Steinhart Terre d'Origines, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires en ligne (nom, prénom, e-mail, etc.).
Ces données sont utilisées exclusivement pour les besoins de l’association et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@steinhart.fr ou rubrique contact.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou permettre certaines fonctionnalités.
Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.

8. Responsabilité

L’association Steinhart Terre d'Origines ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du site, d’erreurs typographiques, d’inaccessibilité temporaire ou de l’usage fait des informations par les utilisateurs.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Steinhart Terre d'Origines ne peut être tenue responsable du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de l’association.

Dernière mise à jour : 30 juillet 2025